Audit d’accessibilité selon la Loi 7600
Nous vérifions que toute personne peut arriver, entrer, se déplacer et utiliser votre espace en toute autonomie.
- Utile si vous
- ouvrez un local
- renouvelez une licence ou un permis
- rénovez
- attendez une inspection
Ce qui est examiné
Place réservée et bande de transfert 1Arrivée
- Près de l’entrée principale
- Cheminement continu jusqu’à la porte
Rampe avec main courante et bande d’éveil au départ 2Accès
- Rampes et changements de niveau
- Mains courantes et portes
Guidage podotactile et largeur de passage libre 3Circulation
- Trottoirs, couloirs et largeurs de passage
- Sols stables et sans obstacles
- Ascenseurs le cas échéant
Aire de rotation et barres d’appui 4Sanitaires
- Sanitaire accessible
- Lavabo et accessoires à portée de main
Comptoir à deux hauteurs 5Accueil
- Espace libre pour s’approcher
- Accueil assis ou debout
La signalétique visuelle, tactile et en braille est examinée sur tout le parcours.
Ce que vous recevez et le cadre légal
Un document PDF avec le résultat de l’audit.
- Constats illustrés de photos et situés sur un schéma du lieu
- Recommandations d’intervention par ordre de priorité
- Coût préliminaire des aménagements
- Revue commune des résultats
Un espace accessible profite à tous, y compris à qui pousse une poussette, à une personne âgée ou à quelqu’un qui souffre d’une blessure temporaire.
- Loi 7600 sur l’égalité des chances des personnes en situation de handicap, 1996
- Décret 26831-MP, règlement d’application de la loi, 1998
- 5 % des places de stationnement réservées près de l’entrée principale
Questions fréquentes
À quels bâtiments la Loi 7600 s’applique-t-elle ?
Aux espaces publics et aux bâtiments qui reçoivent du public, en construction neuve comme en rénovation. Par exemple un local commercial, des bureaux accueillant de la clientèle, une clinique ou un établissement d’enseignement.
L’audit est-il utile pour un bâtiment ancien ?
Oui. L’audit classe les aménagements par priorité et recherche des solutions réalisables dans le bâti existant.
Que faut-il pour demander un audit ?
L’adresse du lieu, son usage et, s’il y en a, des plans ou des photos. Le devis dépend de la taille et de l’usage du lieu.
Votre agence peut-elle ensuite réaliser les aménagements ?
Oui. Notre agence peut concevoir les aménagements, déposer les plans auprès du CFIA lorsque les travaux l’exigent et accompagner leur exécution.
Un espace pour toutes et tous
Indiquez-nous le lieu que vous souhaitez faire examiner et nous vous enverrons un devis adapté à votre cas. Nous répondons par écrit en français et en anglais.
Demandez un devisSources. Assemblée législative. Ley 7600 de Igualdad de Oportunidades para las Personas con Discapacidad (en espagnol), 1996, article 43 sur le stationnement. Pouvoir exécutif. Reglamento de la Ley 7600, Decreto Ejecutivo 26831-MP (en espagnol), 1998.
Les schémas sont illustratifs. Les dimensions de chaque élément sont tirées du règlement en vigueur au moment de l’audit.